J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de Radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star (rectificatif)


NOR : CSAX0501963Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2006, édition papier, au sommaire, et édition électronique, texte no 75, au sommaire, dans le titre et à l'article 1er, au lieu de : « ... décision no 2002-590... », lire : « ... décision no 2003-590... ».